EXPERTISE JURIDIQUE
ACTIVITES PRINCIPALES
Conseil et veille juridique
Conseil et veille juridique
- Fournir des Conseils argumentés dans le Domaine Juridique et procédural
- Contribuer à l'expertise des Gestionnaires et Services Technique, sur le montage d'opérations de rénovation, d'aménagement (Urbanisme, dépôt de permis de construire)
- Assurer une veille juridique liée au Droit Immobilier, réaliser la synthèse des informations et rédiger des Notes d'Information
- De proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
- Prodiguer des conseils en matière fiscale et en gestion du Patrimoine
- Vérifier la faisabilité juridique des projets de développement (création, Transferts, agrandissement surface de Vente)
- Effectuer l'analyse juridique des contrats en matière d'acquisitions, ventes, cessions de terrains, baux commerciaux, renouvellements de baux
- Apporter une expertise sur les conventions proposés par l'Entreprise
- Garantir la légalité des documents contractuels conclus
- Contribuer à la rédaction des courriers, protocoles transactionnels, interface avec les avocats pour le contentieux
- Rédiger négocier et assurer le suivi juridique des baux commerciaux et Baux professionnels pour le contentieux
- Intervenir dans les cession de Fonds de Commerce
- Transmission des dossiers contentieux à l'Avocat (procédures d'expulsion, recouvrement d'impayés...
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